Règlement tirage au sort - Foire Comtoise 2017

Règlement tirage au sort - Foire Comtoise 2017

Article publié le 20/05/2017.

classé dans : Actualité Ford Groupe Grenard

RÈGLEMENT TIRAGE AU SORT Ford Est Auto « Foire Comtoise 2017 »

Article 1 : Organisateur

La société Est Auto, SAS au capital de 300 000€ (SIREN 334 807 831 362 RCS Besançon) organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, selon les modalités exposées ci-après.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est valable du 20 Mai au 1er Juin 2017, ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel d’Est Auto, des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Pour participer, le participant doit remplir un bulletin de participation distribué à la Foire Comtoise de Micropolis ou disponible à la concession Est Auto (6 rue Paul Éluard 25000 Besançon) du 20/05/17 au 01/06/17 et le déposer dans l’urne disposée à cet effet, c’est-à-dire dans notre concession située 6 rue Paul Éluard 25000 Besançon, ou le remettre à un membre du personnel EST AUTO qui s’occupera de placer le bon de participation complété dans l’urne.

Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement.

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, E-mail ou Téléphone) ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

Article 3 : Tirage au sort

Le tirage au sort sera réalisé par huissier le 02/06/2017 à 16h30 à la concession de Besançon à l’adresse suivante - 6 rue Paul Eluard, ZAC de Châteaufarine, 25000 Besançon -Le tirage au sort désignera 19 gagnants.

Article 4 : Les gagnants

Les gagnants seront informés au plus tard le 06/06/2017 par téléphone ou par e-mail ou par courrier (adresse postale, adresse e-mail et téléphone renseignés sur le bulletin de participation), s’ils ne sont pas présents à la concession au moment du tirage au sort.

A défaut de réponse du gagnant dans un délai de 15 jours ou en cas de renonciation du gagnant à sa dotation ou si le gagnant ne peut bénéficier de la dotation pour quelque raison que ce soit, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Dans ce cas le lot restera en possession d’Est Auto.

Ford Est Auto ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone, et/ou adresse postale indiqués s’avéraient faux ou erronés de sorte que le gagnant ne pourrait pas être contacté par Est Auto.

Article 5 : Publicité

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans le cadre du Jeu leurs noms, prénoms, villes de résidence et images, par tous moyens, sur tous supports pour les communications concernant le Jeu sans que cela ne leurs confère d’autres droits ou avantages que la dotation gagnée. Cette autorisation est consentie pour une durée de 2 ans à compter de la date de fin du jeu. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge d’Est Auto.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison :

  • De l’impossibilité d’attribution de la dotation en cas notamment de coordonnées renseignées de manière erronée ou incomplète et plus généralement de l’impossibilité de joindre le gagnant ;
  • De la survenance d'événements présentant les caractères de cas fortuit ou de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain;
  • De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu.

Article 7 : Règlement

Le présent règlement est disponible sur le site www.groupegrenard.fr pendant toute la durée du jeu et restera consultable jusqu’au 06/06/2017.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées sont toutes nécessaires à l’organisation et à la gestion du jeu. Elles feront également l’objet de traitement informatique dans un but de prospection commerciale. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées conformément à la loi Informatique et liberté N°7817 du 6 janvier 1978.

Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Est Auto à son adresse 6 rue Paul Eluard 25000 Besançon. Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice en France, elles ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers.

Article 9 : Dépôt et mise à disposition du Règlement du Jeu

Le présent règlement est déposé chez Maître ALLENBACH Jean-Marc, SCP NETILLARD – ALLENBACH - ALDRIN-GIRARDOT 25000 BESANCON, Huissiers de Justice associés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un nouveau dépôt auprès de Maître ALLENBACH Jean-Marc.

Le présent règlement est affiché et disponible gratuitement à la foire Comtoise sur le stand d’Est Auto et également à la concession Est Auto à Besançon. Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice jusqu’au 6 juin 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre RIP/RIB.

Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) pendant toute la durée du jeu.

Article 10 : Liste des lots

Rang Lot Valeur TTC € Photos (non contractuelles)
1er 1 IPAD 300 €
2ème 1 invitation VIP « Mustang Day » Septembre 2017 Non connu
3ème 1 invitation VIP « Mustang Day » Septembre 2017 Non connu
4ème 1 invitation VIP « Mustang Day » Septembre 2017 Non connu
5ème 1 montre Mustang 30 €
6ème 1 montre Mustang 30 €
7ème 1 montre Mustang 30 €
8ème 1 montre Mustang 30 €
9ème 1 montre Mustang 30 €
10ème 1 Mug Mustang 28 €
11ème 1 Mug Mustang 28 €
12ème 1 Mug Mustang 28 €
13ème 1 Mug Mustang 28 €
14ème 1 Mug Mustang 28 €
15ème 1 serviette de plage Mustang 30 €
16ème 1 serviette de plage Mustang 30 €
17ème 1 serviette de plage Mustang 30 €
18ème 1 serviette de plage Mustang 30 €
19ème 1 serviette de plage Mustang 30 €
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